Réaliser une demande de dérogation scolaire
La procédure de dérogation scolaire permet aux familles d’inscrire leur enfant dans une école autre que celle normalement attribuée en fonction de leur secteur géographique. Cette procédure est particulièrement utile pour les parents qui souhaitent que leur enfant bénéficie d’un enseignement dans un établissement spécifique pour des raisons personnelles ou pédagogiques.
La procédure de dérogation ne s’applique qu’aux nouvelles inscriptions, les scolarités en cours ne sont pas remises en cause pendant la durée du cycle maternel ou élémentaire.
- Comment faire ?
Dans un premier temps, créez ou mettez à jour votre dossier famille via votre espace citoyen.
Préparez vos justificatifs numérisés, à savoir un justificatif de domicile (facture de gaz, d’électricité ou quittance de loyer) et, pour les motifs suivants :
– lieu de travail situé dans le secteur : attestation employeur, contrat de travail ou bulletin de paie mentionnant l’adresse du lieu de travail,
– mode de garde habituel de l’enfant : attestation sur l’honneur à télécharger et à compléter par la personne qui prend en charge l’enfant et son justificatif de domicile (voir plus bas)
– futur domicile dans le secteur : extrait de l’acte authentique mentionnant la future adresse médical : certificat médical
– autre : lettre de motivation et tout justificatif qui motive la demande.
Les motifs liés à la présence d’un frère ou d’une sœur dans le groupe scolaire ou la continuité de scolarité entre le cycle maternel et le cycle élémentaire, ne nécessitent pas de justificatif.
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